moyen de nullité

См. также в других словарях:

• moyen — moyen, enne 1. (mo iin, ié n ; plusieurs disent moi iien ; d après Bèze, XVIe siècle, on doit prononcer moi ien ; d autres prononçaient moi en, d autres mo ien, à tort suivant lui) adj. 1°   Qui occupe une situation intermédiaire. •   Le ventre… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• moyen — 1. moyen, moyenne [ mwajɛ̃, mwajɛn ] adj. • moien XIIe; meien 1120; bas lat. medianus « qui est au milieu », de medius ♦ Qui tient le milieu. I ♦ 1 ♦ Qui se trouve entre deux choses. ♢ (Dans l espace, entre deux parties extrêmes ou deux choses de …   Encyclopédie Universelle

• Nullité du mariage — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il …   Wikipédia en Français

• MOYEN — s. m. Ce qui sert pour parvenir à quelque fin. Bon, mauvais moyen. Moyen juste, légitime, permis, aisé, difficile, infaillible, naturel, surnaturel. Chercher, trouver, imaginer, employer un moyen. Proposer, suggérer, fournir un moyen à quelqu un …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• MOYEN — n. m. Ce qui sert pour parvenir à quelque fin. Moyen aisé, difficile, infaillible. Chercher, trouver, imaginer, employer un moyen. Proposer, suggérer, fournir un moyen à quelqu’un. Se pousser dans le monde, parvenir par n’importe quel moyen.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Mariage en France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français